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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

L'effort consenti ces dernières années pour augmenter la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale sera poursuivi. Je puis d'ores et déjà vous annoncer que le Comité des finances locales, au moment de répartir la DGF, mettra l'accent sur la péréquation, comme il le fait d'ailleurs à l'unanimité depuis plusieurs années. La DSR et la DSU devraient à nouveau progresser de 10 %.

En outre, les départements ruraux qui bénéficient de la dotation de fonctionnement minimale verront également celle-ci augmenter considérablement, ce qui leur permettra d'absorber – et même au-delà – l'éventuelle baisse de la dotation relative à la disposition sur le foncier non bâti.

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