Intervention de Michèle Tabarot

Je rappelle qu'effectivement, la proposition de loi, initialement, ne prévoyait pas la présence d'un tel dispositif d'accompagnement. Un débat a eu lieu en commission. Cet amendement résulte de ce débat : sa rédaction me convient tout à fait et je suis donc favorable à ce que la commission spéciale l'accepte.