Intervention de Michèle Tabarot

Nous avons déjà évoqué ce sujet à l'occasion de l'examen des amendements lors de notre dernière réunion. Du reste, si nous décidions d'interdire de manière absolue l'adoption aux célibataires, nous serions le seul pays du Conseil de l'Europe à prendre une telle mesure. Je crois que la situation actuelle ne pose pas de véritable problème pour certains et que nous n'avons pas à entrer dans un tel débat. Avec l'examen de cette proposition de loi, un certain nombre de nos collègues ont trouvé une occasion de réaffirmer leurs positions personnelles.

En réalité, la proposition de loi aboutit au maintien du droit existant. Les amendements qui permettaient l'adoption pour les couples pacsés et pour les concubins n'ont pas été adoptés. De même, le texte n'autorise pas une modification de l'état actuel du droit : les célibataires comme les couples ont le droit d'adopter. Nous souhaitons que ce sujet soit abordé dans le cadre de la campagne présidentielle. Il appartiendra au candidat élu de modifier éventuellement sur ce point le droit de l'adoption.