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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 29 février 2012 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, rapporteure :

Cet amendement ne pose pas de difficultés tant que l'expression : « l'intérêt supérieur de l'enfant » figure dans les stipulations de la convention internationale des droits de l'enfant.

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