Intervention de Yves Nicolin

Je veux remercier Mme la rapporteure car c'est un sujet qui préoccupe et intéresse toutes celles et tous ceux qui sont depuis longtemps sensibilisés au problème de l'adoption. C'est la première fois que, sur le plan législatif, une ouverture semble possible pour permettre non seulement de réaliser une adoption mais aussi de régler des situations parfois dramatiques pour certains parents qui se sont vu confier, au terme d'une procédure judiciaire, dans certains pays comme le Maroc ou l'Algérie, des enfants qui ont perdu leurs parents biologiques. Il s'agit donc d'un premier pas important. J'attire également l'attention sur le fait qu'il faudra une volonté politique pour donner une suite à cet amendement. Pour qu'il devienne réalité, il faudra s'en remettre à des accords bilatéraux, ce qui implique une initiative du Gouvernement, quel qu'il soit, par-delà les échéances électorales. En présentant cet amendement, la rapporteure tient un engagement qu'elle a pris devant la commission spéciale. Quelles que soient nos sensibilités, je pense que nous devrions tous soutenir cette initiative afin d'obtenir une avancée pour des milliers d'enfants qui vivent sans statut après avoir été confiés à des familles en vertu d'une kafala judiciaire. Ces enfants ne peuvent pas obtenir une adoption plénière — qui pose une vraie difficulté — mais pourraient prétendre à une adoption simple pour beaucoup d'entre eux. C'est pourquoi je me réjouis de cette avancée. J'espère que le Gouvernement saura faire preuve d'ouverture lors de l'examen du texte de la commission et fera en sorte que cette disposition ne demeure pas sans suite. Il faudra interpeller le Gouvernement actuel et ses successeurs sur ce point.