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Intervention de Chantal Bourragué

Réunion du 29 février 2012 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Bourragué :

Dans l'exposé des motifs, cet amendement parle de la prohibition de l'adoption. En réalité, il ne s'agit pas de la prohibition de l'adoption simple mais de l'interdiction de l'effacement de la filiation. C'est pour cela que je pense que cet amendement pose un petit problème.

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