Intervention de Michèle Tabarot

Cet amendement fait suite au débat que nous avions eu lors de la dernière réunion de la commission spéciale et des engagements que j'ai personnellement pris. Il vise à apporter une réponse trop longtemps différée au problème que pose la kafala. D'une part, cet amendement propose d'introduire dans le code civil la possibilité de déroger par convention internationale à l'interdiction d'adopter un mineur étranger dont le pays d'origine ne reconnaît pas cette institution. D'autre part, cet amendement prévoit que le Gouvernement présentera, dans l'année suivant la promulgation de la proposition de loi, un rapport faisant le bilan des négociations engagées pour permettre l'adoption des enfants recueillis en vertu d'une kafala. Cette solution respecte la souveraineté des États et permettra de mieux prendre en considération la situation des enfants. Par ailleurs, amener le Gouvernement à faire le point sur les négociations devant la représentation nationale me semble constituer un compromis intéressant sur un sujet qui nous importe à tous.