Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

Il est bien légitime, monsieur Vigier, que vous vous inquiétiez pour l'Eure-et-Loir, mais la compensation versée au titre de la disposition sur le foncier non bâti ne représente que 0,5 % des ressources des départements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion