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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 29 février 2012 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

Sur le principe, je n'exprime pas de désaccord. Il faut que le juge puisse procéder aux vérifications nécessaires. En revanche, il me semble — même si je n'ai pas pu encore le vérifier — que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance précise déjà les mesures prises par les services compétents dont doit rendre compte le rapport établi annuellement sur la situation des enfants placés.

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