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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 29 février 2012 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, rapporteure :

Cet amendement vise à exclure du champ de la déclaration judiciaire d'abandon les situations de délaissement liées à un cas de force majeure ou à un événement de caractère transitoire. Je rappelle que les événements extérieurs ou transitoires ne suffisent pas à justifier une déclaration judiciaire d'abandon. Les juges et les travailleurs sociaux sont amenés à se prononcer. Laissons-les faire leur travail ! Je crains que l'amendement de nos collègues n'introduise de la confusion là où nous souhaitons de la clarté dans la prise en compte de situations concrètes.

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