Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 12
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement a déjà indiqué qu'il était ouvert à des propositions qui respecteraient la règle du « zéro en volume » appliquée au périmètre du contrat. Je propose à M. Vigier de retirer son amendement au bénéfice de l'amendement n° 9 de la commission, qui rejoint son souci tout en restant plus acceptable.
