Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 167 rectifié , 9 et 207 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 9 et 207 sont identiques.

L'amendement n° 9 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 305 rectifié et 302 .

La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 167 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion