Intervention de Gilles Carrez

rapporteur. Défavorable. Il est un point de votre raisonnement que je ne comprends pas très bien, monsieur Baert : Par le fait même que nous utilisons la DCTP comme variable d'ajustement, les regroupements intercommunaux à TPU sont beaucoup moins touchés : ainsi que vous le savez, la DCTP est restée dans les budgets communaux. C'est uniquement la part salariale de la taxe professionnelle qui, ayant été intégrée dans la DGF, peut concerner, et encore indirectement, les regroupements intercommunaux. C'est pourquoi la commission a rejeté cet amendement.