Intervention de Jean-Claude Sandrier

Le Gouvernement a décidé d'apporter des modifications fondamentales aux règles qui régissent les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. C'est la rigueur, cette rigueur que vous niez, appliquée aux collectivités locales sous le vocable doucereux de « contribution à l'effort national de maîtrise de la dépense ».

En fait de « contrat de stabilité », comme l'affiche l'intitulé de l'article, il s'agit bel et bien d'une régression ; mais, comme toujours, vous dissimulez vos mauvais coups derrière des mots trompeurs. La réalité est que les collectivités locales doivent passer à la caisse, sans retard, pour payer les largesses inconsidérées de la loi TEPA, complétée hier soir encore par des cadeaux en matière d'impôt sur la fortune.

Dans cet esprit, nous avons déjà constaté en juillet dernier une volonté d'aller vers un encadrement, une standardisation de la gestion des collectivités locales. Le rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire pour 2007 était à cet égard tout à fait révélateur : « La diffusion de coûts standard, appliquée au champ local, devrait ainsi permettre d'identifier et de diffuser les bonnes pratiques et de constituer, par politique publique, des boîtes à outils permettant de rendre le meilleur service au meilleur coût, en fonction des spécificités locales. » Mais pour rendre le meilleur service au meilleur coût, les collectivités n'ont pas attendu vos conseils sentencieux !

Quant à l'amputation des ressources des collectivités territoriales, elle aurait un double effet pervers : d'une part, l'obligation d'augmenter les impôts locaux pour compenser la perte de ressources ; d'autre part, une limitation des investissements, alors que l'investissement local représente les deux tiers de l'investissement public en France. Voilà un nouveau coup porté au dynamisme économique que vous prétendez pourtant soutenir !

Il faut le redire : faire des cadeaux aux riches en réduisant l'investissement public, sans être sûr que cela développe l'investissement privé, ne contribue pas à la croissance. Les chiffres dont nous disposons le démontrent. Ainsi, les dividendes des entreprises du CAC 40 ont augmenté de 70 % en quatre ans, les salaires dans ces entreprises de 6,6 %, l'investissement public de l'État a baissé, mais l'investissement privé également, notamment dans ces entreprises du CAC 40.

En outre, nous manquons d'éléments pour apprécier l'impact de la baisse des dotations selon la taille des communes et la structure de leurs ressources. C'est pourquoi nous proposons de reconduire, pour 2008, le contrat croissance et de solidarité pour permettre aux collectivités locales de répondre aux besoins de leurs habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)