Intervention de Éric Woerth

J'irai dans le sens du rapporteur. Personne ne souhaite évidemment sacrifier qui que ce soit. J'ai bien entendu les élus, mais il existe une règle de gestion qui me semble absolument naturelle : l'État ne peut s'imposer des contraintes aussi fortes – et il faudra aller plus loin encore – tout en laissant filer des éléments de son budget. À partir du moment où l'on étend la norme de dépense aux prélèvements sur recettes – on vient d'en parler à propos de l'Europe –, il était bien naturel d'appliquer un mode d'indexation limité à la seule inflation, dans le cadre d'un contrat renouvelé avec les collectivités locales. Au sein même du contrat, on trouve toute une panoplie de chapitres et d'enveloppes différentes qui permettent de prendre en compte la diversité des situations. La dotation générale de fonctionnement progressera de plus de 2 % puisqu'elle restera indexée sur l'inflation plus une partie de l'évolution du produit intérieur brut.

Vous faisiez allusion aux départements ruraux qui, comme d'autres, rencontrent des difficultés. Or ils sont eux aussi, et pas seulement les communes, financés par cette dotation globale de fonctionnement. À la demande de Gilles Carrez et du comité des finances locales, nous avons tenu à préserver le mode d'évolution de la dotation globale de fonctionnement.

Se pose le problème des autres dotations qui ont suscité un certain nombre d'amendements. Mais, les relations financières entre l'État et les collectivités représentent des montants considérables : plus de 70 milliards d'euros, voire 90 milliards si l'on englobe tout. On ne peut laisser filer de telles sommes en les indexant sur des taux bien supérieurs à la progression des dépenses globales de l'État. Notre volonté est de ne sacrifier personne, ce qui oblige tout un chacun à faire des efforts.