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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

…pour l'État. Mais ne sommes-nous pas tous intéressés à l'équilibre du budget de l'État ?

Reste que les collectivités territoriales sont assurées d'une progression à hauteur de l'inflation. Qui plus est, nous y reviendrons plus loin, au sein du contrat, la dotation globale de fonctionnement, qui en représente la masse principale, est préservée. La péréquation pourra continuer de progresser par le biais de la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale – il reviendra au comité des finances locales d'en décider lors cours de sa réunion de février prochain. Telle est l'économie générale du dispositif.

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