Intervention de Michel Vergnier

Monsieur le ministre, à l'exemple de mes deux collègues, je ne reviendrai pas longuement sur mon intervention la discussion générale. Souffrez pourtant que, sans vouloir opposer les uns autres, je sois quant à moi le défenseur inlassable et têtu des territoires ruraux, qui sont mis à mal. Sous prétexte de rentabilité, les services publics sont régulièrement diminués, voire supprimés. Je ne suis pas de ceux qui disent qu'ils ne doivent pas évoluer ou être modernisés ; reste que la santé n'est pas une marchandise, et l'éducation non plus. Les citoyens de la campagne, qui ont toujours rempli leur devoir dans les moments les plus sombres de notre histoire, réclament leurs droits.

La péréquation que vous nous proposez par l'intermédiaire de la DCTP est une péréquation à l'envers. Vous répétez que tout le monde doit participer à l'effort national, y compris les collectivités territoriales ; mais comprenez qu'il soit inacceptable que l'on puisse déclarer que les Hauts-de-Seine perdront plus que la Creuse et que Puteaux perdra plus que Guéret. Il faut regarder le potentiel fiscal, les possibilités des uns et des autres : les situations ne sont pas comparables. Pour les uns, ce sera totalement indolore parce que les dépenses sont faciles à financer – quelquefois ils ne savent même pas quoi faire de leur budget –, alors que pour les autres, ce sera un véritable sacrifice.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je tiens à obtenir des précisions sur l'étude demandée par l'Association des maires de France au ministère de l'intérieur sur ces compensations, notamment sur la DCTP. Je sais que ce n'est pas facile et que vous n'avez sans doute pas tous les éléments, mais, je le répète, Puteaux et Guéret, ce n'est pas pareil ! On ne peut pas dire que l'effort de l'un soit comparable à l'effort de l'autre ; même si c'est le cas en pourcentage, il y a une logique mathématique qui ne convient pas à certains territoires. J'ai invité Mme la ministre à venir sur place pour une réunion de travail, en dehors des journalistes, en dehors des caméras : il faut sur ce sujet travailler très sérieusement. J'espère que vous pourrez très vite nous apporter des précisions. Ne sacrifiez pas ces territoires qui ont de l'avenir et qui sont l'avenir du pays, parce que l'on ne pourra pas toujours continuer la concentration autour des communautés urbaines. Et vous pourriez dans quelques années avoir à le regretter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)