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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Je termine, monsieur le président – je devinais votre impatience ! (Sourires.) Une indexation sur les prix de la DGF totale des communautés urbaines serait peut-être un compromis acceptable, même s'il faut aussi avoir conscience que cette solution serait loin d'assurer la stabilité en volume des dotations des communautés urbaines, ce qui serait, j'insiste sur ce point, tout à fait dommageable et plus que paradoxal, compte tenu du rôle moteur que la loi elle-même a donné à ces collectivités : être porteuses du projet de développement des territoires dans des zones qui sont particulièrement peuplées. Je le répète : cette question concerne des millions d'habitants dans notre pays.

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