Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, 29 février 2012 à quinze heures :

Débat préalable au Conseil européen ;

Trois lectures définitives :

Sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité ;

Sur la proposition de loi relative à la simplification du droit ;

Sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 29 février 2012, à une heure cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron