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Intervention de Éric Besson

Réunion du 28 février 2012 à 21h45
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires — Explications de vote

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

Je voudrais d'abord saluer l'intervention et la position d'Alain Vidalies. À l'évidence, il y aura des divergences entre nous sur d'autres sujets ; à l'évidence, nous n'aurons pas tout résolu ce soir. Je l'ai dit tout à l'heure : ce texte ne prétend pas être un grand texte de politique industrielle ; c'est un texte technique, sur un point précis.

Il fallait répondre à une urgence : il fallait dire qu'une société mère ne pouvait pas, la veille d'un dépôt de bilan, vider la trésorerie d'une de ses sociétés filiales et transférer les fonds ; il fallait dire qu'une société est obligée de respecter ses obligations sociales et environnementales. Le texte que vous vous apprêtez à voter le permettra.

En ce qui concerne les salariés, Alain Vidalies a tendu la perche, et Michel Mercier disait, pendant qu'Alain Vidalies s'exprimait, qu'il entendait préciser très exactement au Sénat ce qu'il a voulu dire. Nous avons donc quelques jours pour en rediscuter.

Il n'empêche que les salariés sauront surtout, monsieur Paul, dès maintenant, ou plutôt dès son adoption, le cas échéant, par le Sénat, que les 200 millions pourront servir au redémarrage de l'activité. Nous en avons absolument besoin ! Ne tournons pas autour du pot : il n'y a pas de plan de redémarrage possible de la raffinerie sans ces 200 millions ; il n'y a pas de reprise possible de cette raffinerie sans ces 200 millions. Cette soirée aura au moins servi à cela, et elle servira aussi à dire définitivement que plus personne ne pourra, à la veille d'un dépôt de bilan, siphonner – si j'ose dire – l'argent d'une filiale. En cela, nous aurons fait ensemble, je crois, oeuvre utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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