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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 28 février 2012 à 21h45
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Nous étions favorables à l'initiative prise par le groupe UMP, ou en tout cas par le Gouvernement. Nous avons voulu rendre ce débat utile, en déposant un texte qui porte sur la situation de Florange. Je dois dire que les réponses que nous avons entendues auraient pu nourrir un débat bien plus long ; les cessions d'actifs décidées par le tribunal de commerce sont nombreuses dans le code de commerce, monsieur le ministre du travail, sans que cela nous renvoie à une conception du fonctionnement de l'économie proche de celle de la Corée du nord. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il faudra trouver d'autres arguments pour vous opposer à notre initiative.

L'initiative prise à propos de Petroplus est importante, urgente ; nous y sommes favorables. Chacun a pu constater qu'un problème a surgi au cours du débat ; je ne l'estime pas résolu au moment où nous parlons. Nous avons, les uns et les autres, essayé d'être clairs, et chacun doit bien comprendre la position des salariés. Au moment où Mme la rapporteure nous a dit que les créances contractuelles et légales étaient couvertes – au sens où l'entendait le groupe GDR, c'est-à-dire les créances non garanties, au-delà des créances sociales couvertes par le régime de garantie des salaires – il me semblait que les choses étaient claires et précises.

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