Intervention de Patrick Ollier

Je viens de demander une vérification à l'instant. Ce texte est publié sur le site du groupe socialiste mais pas sur le site officiel de l'Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle y sera ce mercredi matin.

Cette proposition de loi a été enregistrée sous le numéro 4412, vous avez raison. Elle a été déclarée ce matin recevable, vous avez raison. Mais je vous ai indiqué lors de la conférence des présidents que je ne voyais pas comment le Gouvernement pouvait inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi qui n'était pas distribuée et que les groupes et le président de la commission saisie au fond ne pouvaient pas consulter.

Je comprends bien que vous ayez intérêt politiquement à faire ce que vous faites, mais je n'accepte pas que vous me traitiez de menteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)