Intervention de Christian Jacob

Je vais faire des citations de votre proposition de loi – mais peut-être ne l'avez-vous pas relue, monsieur Ayrault. Est visée « l'entreprise qui envisage de mettre fin à l'exploitation de l'un de ses sites ou de l'une de ses activités ». Autrement dit, vous refusez l'idée même qu'une entreprise puisse décider de se réorienter en fonction de la situation du marché, de développer de nouveaux produits, de se positionner sur de nouveaux marchés…