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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Prélèvement au titre du budget des communautés européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

On peut, bien sûr, être enthousiastes, comme nous le sommes tous, de l'idée européenne. Mais pour ce qui est de sa mise en forme, il est permis de s'interroger sur les moyens utilisés.

Bien entendu, monsieur le ministre, le prélèvement, qui est la contribution française, sera voté. Toutefois, je le rappelle, vous avez souligné que l'importante augmentation de cette contribution par rapport à son montant de certaines années tient au fait que, que ces années-là, les crédits n'avaient pas été consommés.

Où en sommes-nous donc aujourd'hui dans les opérations de recensement des dossiers éligibles, qui conditionnent la consommation des crédits ? La menace du dégagement d'office à défaut d'engagement à l'exercice N+2 devrait nous interpeller. Avons-nous une véritable volonté de mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne ?

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