Intervention de Jean-Marc Ayrault

Les circonstances ne sont pas anecdotiques et M. Besson a fait preuve d'une très grande légèreté, voire de désinvolture dans sa réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et je le dis à l'adresse du ministre chargé des relations avec le Parlement.

Notre proposition de loi a été acceptée ce matin. Elle a été déclarée recevable par la délégation et la vice-présidente. Elle porte le numéro 4412 et figure sur le site de l'Assemblée nationale. Elle est publique