Intervention de Alain Vidalies

Je remercie Mme la rapporteure d'avoir bien précisé, à propos de son propre amendement, qu'il s'agissait des obligations résultant et de l'application de la loi, et des engagements contractuels. Il serait utile que le Gouvernement puisse nous préciser qu'il partage la position que vient de prendre Mme la rapporteure, auquel cas tout serait très clair et il n'y aurait pas lieu de poursuivre le débat sur nos amendements. J'invite donc le Gouvernement à éclairer, s'il le souhaite, les débats de l'Assemblée en disant qu'il partage l'avis de Mme la rapporteure. Il serait tout de même assez curieux que le consensus et l'unanimité auxquels sont parvenus les représentants de la nation ne soient pas partagés par l'exécutif. Un mot de vous, messieurs les ministres, et nous serions satisfaits, comme le seraient surtout les salariés qui attendent des explications sur les engagements qui viennent d'être votés.