Intervention de Daniel Paul

Il estS'il n'est pas question ici de prendre en compte les accords d'entreprise, c'est-à-dire les créances non sécurisées. Si ce n'est pas le cas, M. Vidalies a raison. L'amendement vise à faire en sorte, conformément à l'attente des salariés, que soit respecté tout ce qu'ils ont contractualisé depuis des années. Sinon c'est un marché de dupes.

Je n'ai rien contre un amendement qui évoque les obligations environnementales, mais parler du respect des « obligations sociales résultant de la propriété de ces biens », c'est évacuer totalement les créances sociales non sécurisées, c'est-à-dire tous les acquis – si vous m'autorisez à employer ce mot honni par une partie de notre assemblée – qu'ont accumulés les salariés, et en particulier les salariés postés de Petroplus. Le respect des salariés, c'est aussi le respect de cela.

Je ne vois donc pas comment vous pourriez défendre un texte qui n'intègre pas la prise en compte des créances sociales, sauf à penser – ce que je me refuse à imaginer – que ce qui a été annoncé il y a quelques jours en votre présence à Petit-Couronne, monsieur le ministre de l'industrie, a été oublié aussitôt.