Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à vous transmettre les excuses de mon collègue Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, qui, comme vous le savez, accompagne le Président de la République au Conseil européen informel. Il viendra sans doute la semaine prochaine vous expliquer ce qui s'est passé cette nuit. Un large débat devrait s'ouvrir avec la représentation nationale sur le contenu de ce traité, en vue du processus de ratification.

Nous pouvons – M. Lequiller ne me contredira probablement pas – nous féliciter de cet accord, qui était attendu et dont la négociation a été complexe. Je tiens aussi à souligner le rôle majeur qu'a joué la France, par la voix du Président de la République et par celle du Gouvernement, dans sa conclusion.

Les orateurs qui ont fait preuve d'un certain enthousiasme ne s'y sont donc pas trompés : il s'agit incontestablement d'un grand moment pour l'Europe, particulièrement important à la veille de la présidence française. Cet accord est une base solide pour relancer les politiques européennes et le Gouvernement aura, je le répète, dès la semaine prochaine des discussions à ce propos avec la représentation nationale.

J'en viens au prélèvement sur recettes, qui, comme l'a noté M. Laffineur, s'inscrit en hausse, à 18,4 milliards d'euros, en pleine application des règles communautaires sur les ressources propres. Cette hausse significative par rapport au prélèvement 2007 s'explique pour des raisons largement conjoncturelles, et notamment par la sous-exécution du budget en 2006. Le prélèvement européen devrait reprendre sa tendance à la hausse dans les prochaines années. C'est une évolution lourde, à laquelle nous devrons faire face. Je vous rappelle d'ailleurs que la norme de dépenses du budget de l'État a été élargie au prélèvement européen.

Pour ce qui est du budget européen pour 2008, mon collègue Jean-Pierre Jouyet aura l'occasion d'y revenir devant vous pour débattre des évolutions des discussions qui se déroulent à Bruxelles entre le Conseil et le Parlement.

Je tiens aussi à attirer votre attention sur quelques points importants pour la France, et sur lesquels le Gouvernement reste bien sûr très vigilant. Il s'agit d'abord de la pleine mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle, et donc de l'accord interinstitutionnel de 2006 sur les perspectives financières, qui exige notamment une stricte discipline budgétaire et le plein respect des accords financiers sur la politique agricole commune.

Le deuxième élément est le financement de Galileo, qu'ont évoqué les orateurs qui se sont exprimés. Des discussions se poursuivent avec la Commission et nos partenaires sur ce grand projet européen qui est, bien évidemment, une priorité.

Pour le financement de la politique extérieure et de sécurité européenne, le projet de budget adopté par le Conseil prévoit une nette augmentation de cette enveloppe. Sur un point aussi important et aussi fondamental, nous ne manquerons pas d'être vigilants pour défendre cette avancée.

L'accord sur le traité ouvre donc la voie à une relance concrète, puissante, attendue, des politiques européennes et la présidence française aura, au 1er juillet 2008, la responsabilité forte d'assurer une impulsion politique décisive dans le sens indiqué par le Président de la République – dans les domaines par exemple de l'énergie, du changement climatique, de l'immigration, de la défense et sur quelques autres sujets.