Intervention de Daniel Paul

L'amendement a pour objet de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles servent également à assurer les engagements pris sur les créances sociales non sécurisées, ainsi qu'à réaliser les travaux réglementaires qui conditionnent l'activité de l'entreprise. »

Soyons clairs. Qu'est-ce que « les créances sociales non sécurisées » ? Cela concerne les suites du transfert entre Shell et Petroplus, qui a appartenu à Shell, des droits à rente temporaire des salariés postés ; Petroplus est une raffinerie, qui fonctionne à feu continu. N'apparaissant que comme lignes de compte, ces créances ont disparu avec la mise en cessation de paiement.

Cela concerne également, d'un autre côté, les différents compteurs qui ne seront pas forcément validés par le repreneur : le compte épargne temps qui, sur le site de Petroplus, représente deux millions et demi d'euros, mais également les compteurs d'heures et les compteurs de RTT. C'est tout cela, messieurs les ministres, qu'il faut prendre en compte dans les dispositifs que vous mettez en place.

En ce qui concerne les travaux réglementaires, nous sommes encore dans une raffinerie, sur laquelle pèse donc une obligation de visite et de remise en état périodique. Les salariés m'ont notamment signalé le « run » de six ans pour les unités, qui nécessite que l'on constitue des provisions dans les comptes. Or le grand arrêt des unités d'huile a été annulé, les unités ont été arrêtées en janvier faute de moyens, et l'arrêt de la distillation au premier semestre n'est plus provisionné.

J'ai dit tout à l'heure que les représentants des salariés doivent être informés et associés.

En matière environnementale, il faut permettre de se servir de ces fonds pour assurer le respect des normes et règles obligatoires et mettre en place les axes de progrès sur l'environnement.

C'est tout cela, cet amendement.

S'ils apprennent demain matin, messieurs les ministres, que vous n'avez pas donné suite à cette demande, je crains fort que les salariés ne comprennent pas bien ce qui leur est proposé.