Intervention de Jean-Michel Clément

Les salariés sont les premiers concernés par les dispositions prévues par la présente proposition de loi : ils sont à la fois les producteurs des actifs qui seraient menacés par la prise de contrôle de leur société par des tiers et les premières victimes en cas de défaillance de leur entreprise.

Dans le respect de la démocratie sociale, cet amendement a donc pour objet de les associer, à travers leurs représentants, au suivi de l'ensemble des procédures qui seraient mises en oeuvre. Cette disposition s'inscrit dans la droite ligne de la présente proposition de loi qui vise à obliger les entreprises à respecter l'ensemble de leurs obligations, notamment sociales.