Intervention de Jean-Michel Clément

Je ne comprends pas cette subtilité qui consiste à voir dans le représentant des salariés quelqu'un dont les pouvoirs d'investigation seraient limités, alors même que tous recherchent le même objectif : préserver l'entreprise et l'emploi, et donc faire valoir les droits des salariés mais aussi ceux des créanciers, en pareille circonstance.

Avec ce texte, il s'agit de donner du pouvoir à tout le monde. Je ne vois pas pourquoi les salariés seraient privés de ce droit qui viendrait compléter totalement le dispositif que nous sommes en train de construire.

Nous avons bien compris pourquoi le mot « salarié » ne figurait pas dans le texte de loi tel qu'il a été proposé et nous le regrettons profondément. D'un côté, on reconnaît qu'il s'agit d'une initiative qu'il faut saluer et accompagner ; de l'autre, on leur dénie un droit au moment où il s'agit de le reconnaître et de le conforter. Je trouve cela particulièrement déplacé. Ceux qui sont derrière moi apprécieront.

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

(L'article 1er est adopté.)