Intervention de Jean-Michel Clément

Cela m'aurait flatté, madame la présidente, mais je ne voudrais pas priver mes collègues du plaisir de défendre d'autres amendements.

Cet amendement n° 2 nous ramène au débat précédent puisqu'il propose d'ouvrir la saisine du juge au représentant des salariés prévu à l'article L.621-4.

En effet, le représentant des salariés constitue un acteur essentiel des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et même de la liquidation. C'est un pivot vigilant dans le cadre de ces procédures et il est justifié de lui conférer un droit d'alerte du président du tribunal compétent. Ce droit se révélera particulièrement utile en cas de carence des administrateurs ou des mandataires judiciaires, voire des tribunaux dont la surcharge de travail n'est pas toujours compatible avec l'urgence de la situation.

Le représentant des salariés doit donc pouvoir être titulaire de ce droit d'alerte et de saisine du tribunal.