Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 28 février 2012 à 21h45
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires — Avant l'article 1er, amendement 1

Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le président Ayrault, je vais laisser le garde des sceaux répondre sur le fond, mais pour ma part je voudrais réagir au qualificatif « laborieux ».

Qui est désinvolte de vous ou de nous ? Si mon explication a été laborieuse, je vais être plus clair. À l'heure qu'il est, monsieur Ayrault, votre proposition de loi n'est toujours pas publiée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion