Intervention de Patrick Ollier

J'ai été interpellé parMme Filippetti et je souhaite lui expliquer les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas jugé ce matin, en conférence des présidents, opportun d'engager la procédure accélérée sur la proposition de loi socialiste.

Il n'y a aucune mauvaise intention de la part du Gouvernement. Je veux mettre en parallèle deux procédures : lorsqu'il s'est agi d'une proposition de loi destinée à aider l'entreprise Petroplus, la première initiative qu'a prise le Premier ministre, il y a une semaine, c'est d'appeler M. Fabius, qui était en Asie, pour lui demander son accord et, dans la journée, j'ai pris les contacts nécessaires avec les représentants du groupe socialiste, je suis allé au Sénat rencontrer M. Sueur, le président de la commission des lois pour le prévenir et j'ai même appelé un représentant du groupe communiste pour l'informer de ce que nous allions faire, afin d'obtenir un maximum de consensus de telle sorte qu'en accord avec les syndicats, nous puissions tout faire pour aider Petroplus ; ce n'est pas du tout la même chose de déposer une proposition de loi à propos de laquelle M. Ayrault m'a très gentiment écrit hier soir à dix-neuf heures, et qui est d'ordre général. La proposition de loi dont nous débattons concerne Petroplus… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)