Intervention de Michel Mercier

Mais l'ambition qu'il porte est tout de même noble et mérite d'être soulignée : il s'agit de combler un vide de notre droit pour permettre que les stocks de Petroplus soient utilisés pour le redémarrage de la société plutôt que d'être prélevés par son propriétaire étranger. Nous avons besoin que la proposition de loi soit votée rapidement pour éviter que les 200 millions d'euros de stocks soient utilisés pour autre chose. Tel est le but de ce texte sur lequel vous êtes amenés à débattre.

Il est vrai, monsieur le P remier ministre, vous avez parfaitement raison ainsi que M. Clément et d'autres orateurs qui l'ont souligné également, que la société Petroplus ne s'est pas forcément bien comportée et que l'on a notamment vu ses comptes bancaires être vidées à quelques heures du dépôt de bilan. Les sommes ainsi prélevées s'élèvent à 171 millions. Nous avons aussitôt lancé une enquête. Le parquet de Nanterre poursuit, lui aussi, ses investigations, et nous entendons bien évidemment déférer devant la justice les auteurs de ces actes s'il est avéré qu'ils sont délictueux.

J'insiste sur l'intérêt de voter ce texte pour permettre le redémarrage et la reprise dans les meilleures conditions possibles de la raffinerie. J'ai noté que tous les orateurs – sauf peut-être M. Lecoq, mais je ne veux pas travestir sa pensée – ont vu l'utilité de cette proposition de loi.