Intervention de Laurent Fabius

Je salue à cette occasion, comme l'un d'entre nous l'a fait avant moi, l'intersyndicale, présente dans les tribunes du public et qui, de même que l'ensemble des salariés de Petroplus, fait preuve d'un grand esprit de responsabilité dans cette situation difficile.

Sur le plan général, les uns et les autres ont dit ce qu'il fallait dire. Le code de commerce, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit pas de mesures conservatoires préservant certains actifs en cas de sauvegarde et de redressement judiciaire, lorsque des propriétaires indélicats organisent l'insolvabilité et le détournement de ces actifs.

Vous avez tous, ou en tout cas beaucoup d'entre vous, dans vos circonscriptions, des exemples de ce type, malheureusement. Jusqu'à présent, les dispositions législatives ne permettaient pas d'aller plus avant. Grâce au texte qui nous est présenté, suite à une élaboration conjointe, on peut le dire, par les syndicats, le Gouvernement, différents groupes, dont le nôtre, on va pouvoir combler cette carence. C'est la raison pour laquelle, avec un certain nombre d'amendements présentés en cours de route, pour la plupart à l'initiative des syndicats, j'espère que nous pourrons adopter ce soir ce texte, qui ira ensuite au Sénat. Si l'adoption est conforme, cela permettra d'avancer.

Dans les quelques minutes dont je dispose, je voudrais surtout parler de Petroplus, car il serait absurde que nous ayons une discussion juridique, au demeurant assez absconse, et que l'objet même de cette discussion soit absent de nos débats. On verra, par mes propos, que la réalité est un peu différente de la situation plus flatteuse qu'on nous dépeint.

Tout d'abord, quelques mots sur l'importance de cette raffinerie. C'est l'une des plus importantes de France. Elle existe, on l'a dit, depuis fort longtemps, mais elle est en même temps très moderne. C'est un outil industriel auquel les 550 salariés sont très attachés. Elle occupe en outre plusieurs centaines de salariés chez les sous-traitants. Un chiffre qui n'a pas été donné montre bien l'importance de cette raffinerie pour l'économie régionale : songez que le trafic lié à l'entreprise représente 10 % de celui du port de Rouen et 10 % de celui du Havre, alors que ce dernier se situe à quelques dizaines de kilomètres.