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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 28 février 2012 à 21h45
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

…mais qu'à cela ne tienne, peu importe, à une condition, celle de bien examiner l'efficacité qu'aura cette loi non dans quelques semaines, quelques mois, mais demain.

La proposition de loi en l'état actuel est très restrictive.

D'une part, il est évident que la seule modification apportée au code de commerce ne modifie pas sur le fond la politique industrielle. Si tel était le cas, dès le début de la mandature, vous, la majorité, désormais provisoire, l'auriez fait voter. C'est donc bien son arrivée tardive qui interpelle.

D'autre part, et c'est l'essentiel, vous avez décidé en commission des lois de refuser les amendements, notamment ceux soutenus par notre collègue Daniel Paul, aux côtés des salariés de Petroplus en lutte. C'est leur lutte unitaire, avec la population, qui s'invite ce soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Mais nos amendements valent également pour une multitude d'entreprises.

Ces amendements donneraient plus de force à la loi. Au-delà d'une réécriture à la marge, en les refusant, vous priveriez sciemment le pays d'un outil utile pour l'avenir de nos tissus économiques et pour l'emploi. Si tel était le cas, vous paraphraseriez le précepte d'Henri Queuille : « agir pour masquer le problème plutôt qu'y répondre ».

Nous, députés communistes et républicains, nous ne bouderons aucune amélioration du code de commerce au regard du contexte social et économique déplorable que vous avez créé et des enjeux pour des milliers de travailleurs et leurs familles.

C'est donc à vous de choisir si vous avez pour ambition de sauvegarder nos industries, de cesser la casse des emplois car un pays sans industrie est un pays asservi.

Pour notre part, nous ne serons jamais complices de cette incapacité à faire face à des patrons voyous ou à des grands groupes qui « réorganisent » leur implantation au gré des cours de la Bourse, plus soucieux de spéculer que de s'intéresser à l'utilité économique et sociale.

Après cinq ans de mandat, Nicolas Sarkozy commence à se rendre compte qu'il est allé loin, voire très loin, pour plaire aux puissances de l'argent (Protestations sur les bancs du groupe UMP), à ses riches amis à qui il avait promis de les servir prioritairement, d'où son autocritique sur la soirée du Fouquet's. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et vous, parlementaires de l'UMP, pour quand est votre autocritique ?

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