Intervention de Jean-Paul Lecoq

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vais être direct. L'emploi industriel est une clé pour l'avenir. Il s'impose dans le débat social, économique, politique. La droite UMP propose un texte dont l'exposé des motifs paraît séduisant, la loi Petroplus, dit-on en Normandie.

Cette proposition limitée, tardive et de circonstance a le mérite de stigmatiser le comportement de dirigeants d'entreprise pouvant être qualifiés de délinquants.

Trop souvent, avant même le déclenchement d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, certains, avec la complicité de tiers et au détriment de la collectivité, font échapper des biens dont la réalisation devrait bénéficier aux salariés lésés et permettre de répondre aux obligations.

Certes, on peut toujours dire « vaut mieux tard que jamais », d'autant que, dans le camp de la majorité, vous avez longtemps fait la promotion des services contre l'industrie (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Mais vous nous proposez une modification du code de commerce certes utile mais courte en matière de changement de politique pour réindustrialiser le pays.

Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale en pleine nuit, l'avant-veille de la visite présidentielle de Nicolas Sarkozy à Petit-Couronne, et non celle du candidat, paraît-il, chez Petroplus.

L'Élysée nous a souvent habitués à des lois de circonstance à répétition, dont, pour certaines, nous attendons encore les décrets d'application.

Je constate donc qu'il existe une corrélation entre la venue de Nicolas Sarkozy en Normandie et cette subite proposition de loi, élaborée au « château » et non amendable,…