Intervention de Arlette Grosskost

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis – Mme Guégot, MM. Mercier et Besson viennent d'en exposer les détails –, est quelque peu technique, voire complexe.

Pour ma part, je rappellerai que notre majorité, au cours des dernières mandatures, a eu à coeur de travailler sur la problématique globale du traitement des entreprises en difficulté.

Ce faisant, elle a apporté des améliorations substantielles afin que les entreprises puissent organiser un redressement efficace, grâce à l'adoption de procédures diversifiées, telle que la sauvegarde. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, cette dernière a beaucoup de succès à l'heure actuelle puisqu'elle permet à certaines entreprises, en amont de l'apparition de difficultés réelles, de se rétablir.

Pour autant, force est de constater que des lacunes demeurent. Ces lacunes ont été mises au jour par des cas malheureux dus, certes, à une conjoncture économique chamboulée, mais aussi parfois, reconnaissons-le, à des comportements quelque peu indélicats de certaines sociétés ou de certains dirigeants. J'en veux pour preuve l'affaire de Petroplus que vous avez soulevée et qui est récemment l'exemple le plus parlant, même si la presse s'est aujourd'hui fait l'écho d'une situation similaire : celle d'une entreprise mère allemande et de sa société fille en Belgique.

Le cas Petroplus est très parlant. Qu'en est-il précisément ? La société mère étrangère, à travers ses banques, s'est remboursée par préférence, alors que la société fille était déjà, dans les faits, en cessation de paiement. Par cette manoeuvre, la société mère a largement obéré, voire supprimé, la trésorerie de la société fille, la privant d'un actif essentiel à la poursuite de son activité. Il ne s'agit certainement pas, pour nous, de nous immiscer dans la gestion d'une entreprise.