Intervention de Jean-Claude Guibal

Il s'agit d'un accord de coopération administrative bilatérale. J'ai compris que la France met à disposition des moyens relativement limités, de 20 000 euros. A quelles actions sont-ils affectés ? Symétriquement, quelles actions sont menées par la Slovaquie en direction de la France ?

Jean-Paul Lecoq, rapporteur. Concernant les échanges économiques franco-slovaques, ils se sont accélérés. PSA Peugeot Citroën est effectivement sur place, où elle produit la 207 Peugeot et la Citroën Picasso, de même que Renault et un certain nombre d'équipementiers qui les ont suivis. Il faut également signaler Total, Plastic Omnium et France TelecomOrange et Gaz de France, qui ont respectivement investis 1,1 et 1,4 milliard d'euros.

Concernant les 20 000 euros, ils sont principalement affectés à des bourses de stage, à hauteur de 11 200 euros. Il faut souligner la baisse des moyens par rapport à 2008 où plus de 68 000 euros étaient consacrés à la coopération administrative. On arrive à la fin de la mise en oeuvre de l'accord et une évaluation devra déterminer s'il est utile de faire jouer la clause de tacite reconduction. Car un écart important a sans doute été comblé depuis la sortie de l'« espace soviétique » et la baisse des moyens traduit aussi sans doute une diminution du besoin.

Suivant les conclusions du rapporteur, la Commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3660).