Intervention de Pierre Lequiller

C'est un projet essentiel pour nous Européens, non seulement sur le plan civil, international et commercial, mais également sur le plan militaire. L'impossibilité de persévérer dans la voie du partenariat public-privé rend la communautarisation des financements inéluctable, en dépit de ce que semblent encore penser certains de nos partenaires. Le besoin de financement est certes important : 3,4 milliards d'euros pour 2007-2013, soit un surcoût de 2,4 milliards par rapport aux perspectives financières. Toutefois, il ne représente en définitive que 3 % d'un budget européen annuel. Les négociations ne sont pas closes. Il convient qu'elles résultent in fine du meilleur arbitrage possible entre redéploiements et utilisation des marges sous plafonds.

Le troisième élément sur lequel je souhaite intervenir, c'est la présidence française au second semestre de l'année 2008.

Je rappelle que ce sera la dernière présidence tournante pleine de la France, avant la mise en place de la présidence stable du Conseil européen – à la condition, évidemment, que le traité soit ratifié.

Les résultats du Conseil européen de Bruxelles de juin dernier, avec le retour de la France au tout premier plan de la scène européenne, dans un rôle dynamique, comme force d'entraînement, de proposition et de négociation, doivent être amplifiés.

Sur le plan matériel, l'enveloppe globale de 190 millions d'euros prévue dans le cadre d'un programme spécifique est indispensable : il faut éviter de reproduire le contre-exemple de 2000.

Sur le fond, trois dossiers majeurs à caractère budgétaire et financier seront déjà, à un stade plus ou moins avancé, sur la table des négociations : la révision budgétaire, avec la clause de rendez-vous prévue par l'accord institutionnel sur les perspectives financières 2007-2013 ; la révision du financement communautaire ; la révision de la PAC.

Sur ces trois sujets, la réflexion a d'ores et déjà été lancée. Le Parlement européen a notamment adopté en mars dernier une résolution sur le financement du budget de l'Union, éclairé par l'excellent rapport de M. Alain Lamassoure – Marc Laffineur y a fait allusion.

En ce qui concerne la PAC, sans attendre les initiatives de la Commission, le Président de la République a esquissé le mois dernier les grandes lignes d'une nouvelle politique. La teneur de son intervention a été appréciée par les professionnels et par nos partenaires, qui ressentent un souffle nouveau, empreint de réalisme et de dynamisme.

Naturellement, il est impératif que les parlements nationaux soient associés aux travaux à venir sur ces trois sujets clefs. Pour sa part, la délégation pour l'Union européenne travaillera en étroite liaison avec la commission des finances sur la clause de rendez-vous ; elle a donné un avis favorable à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2008.