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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Prélèvement au titre du budget des communautés européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

Je souhaite évidemment, comme je l'avais indiqué lors des questions au Gouvernement, qu'après la signature du traité en décembre, la France soit parmi les premiers, sinon la première à le ratifier. Cela serait un symbole important dans la perspective de la présidence française.

Le règlement institutionnel permettra à l'Europe de se consacrer aux politiques communes attendues par les citoyens – lutte contre le réchauffement climatique, politique énergétique, recherche, innovation – auxquelles contribue le prélèvement européen de l'article 31 du projet de loi de finances pour 2008.

L'examen du prélèvement européen, prévu pour un montant de 18,4 milliards d'euros pour 2008, donne l'occasion de renouveler notre adhésion à la construction européenne. Il nous permet d'exposer nos priorités.

Ma première conviction, c'est que l'Europe doit faire davantage en direction des jeunes. Elle se fait pour eux, mais elle a également besoin d'eux pour se renforcer.

Dans sa résolution sur l'avant-projet de budget pour 2008, la délégation a expressément mentionné l'exigence d'un effort nettement supérieur en direction des jeunes. Elle a en particulier visé les programmes de coopération en matière d'éducation, les actions en faveur de la mobilité, pas seulement des jeunes étudiants, mais aussi des jeunes apprentis ou salariés et les programmes culturels.

Or, en première lecture, le Conseil a procédé à des coupes dans ces domaines.

Pour s'en tenir aux crédits de paiement les plus atteints, sont ainsi affectés : le programme « Culture 2007 2013 », à hauteur de cinq millions d'euros sur un total initial de 53,4 millions ; le programme « Jeunesse en action », à hauteur de dix millions sur un total initial de 119,6 millions, et le programme « Formation tout au long de la vie » qui comprend Erasmus et Erasmus Mundus, et qui perd 64,5 millions sur un total initial de 1 003,8 millions.

Certes, la Commission avait prévu des augmentations substantielles des crédits de paiement : de 9 % pour « Formation tout au long de la vie et Erasmus Mundus » et de plus de 20 % pour « Culture 2007-2013 ».

Il n'en est pas moins regrettable de les remettre en cause, et j'attends du Parlement européen et du Conseil des ministres qu'ils les réajustent.

Le deuxième élément sur lequel je souhaite ici mettre l'accent, après notre collègue Marc Laffineur, c'est Galileo.

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