Intervention de Marc Laffineur

…et, sur ce point, je tiens à féliciter très sincèrement le Président de la République, Nicolas Sarkozy, pour le remarquable élan qu'il a impulsé, qui a permis à l'Europe de se réconcilier autour d'un projet d'avenir fort et à la France de reprendre son leadership en Europe.

Prend ainsi fin une période de deux ans d'immobilisme institutionnel et de crise. De nouvelles perspectives s'ouvrent, avec des procédures de décision plus efficaces et de nouvelles politiques, notamment en matière d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.

Les nouveaux traités sur l'Union européenne et sur les politiques de l'Union devraient être mis en oeuvre en 2009. Il appartiendra nécessairement à la présidence française, au second semestre 2008, d'en organiser les préparatifs. Notre pays va donc exercer l'année prochaine une responsabilité particulière.

L'enveloppe de 190 millions d'euros prévue pour faire face aux dépenses qu'entraîne la présidence de l'Union européenne ne doit pas donner lieu à polémique. En effet, il vaut mieux inscrire par avance dans le budget de l'État, dans le cadre d'un programme, une enveloppe globale spécifique et très correctement calibrée. Nous devons être plus préparés que nous ne l'avons été pour la présidence de 2000 et éviter ainsi d'encourir par la suite les critiques, justifiées, de la Cour des comptes.

Une présidence européenne comprend un certain nombre de figures imposées, manifestations traditionnelles et obligatoires. La présidence française sera évaluée sur la qualité de son organisation. Personne ne peut envisager qu'elle prenne le risque d'obtenir un indice de satisfaction médiocre.

L'autre ligne budgétaire européenne est habituelle. C'est le prélèvement sur les recettes de l'État. Inscrit pour 18,4 milliards d'euros, il représente 6,8 % des recettes fiscales nettes de l'État selon le rapport général. C'est le même ordre de grandeur que les années précédentes.

Ce montant ne correspond cependant pas à la contribution qui sera effectivement versée par la France. D'une part, il y a toujours en la matière, ne serait-ce que pour des raisons techniques, un écart entre la prévision et l'exécution budgétaire. D'autre part, le montant exact du budget communautaire pour 2008 n'est pas encore connu. La procédure budgétaire communautaire n'est pas achevée.

Dans son avant-projet de budget, la Commission a proposé 129,2 milliards d'euros en crédits d'engagement, en hausse de 2 %, et 121,6 milliards d'euros en crédits de paiement, en hausse de 5,2 %, soit 0,97 % du revenu national brut de l'Union.

Je ne reprendrai pas ici les principaux éléments de cet avant-projet ; ils figurent dans le rapport d'information que j'ai présenté en juillet dernier à la délégation pour l'Union européenne. Je rappellerai uniquement que la Commission a pris en compte le cadre pluriannuel des perspectives financières 2007-2013.

Le Conseil, quant à lui, a souhaité appliquer la même rigueur au niveau communautaire qu'au niveau national. Il a proposé 128,4 milliards d'euros en crédits d'engagement, 119,4 milliards d'euros en crédits de paiement, soit 0,95 % du revenu national brut. Les coupes représentent 0,7 milliard pour les premiers et 2,21 pour les seconds.

Pour sa part, la commission des budgets du Parlement européen, qui a examiné plus de 1 600 amendements, est parvenue à un accord la semaine dernière. Elle propose de dépenser plus que ne le souhaite la Commission, ce qui n'est pas étonnant pour le Parlement européen, avec une enveloppe de 0,99 % du revenu national brut en crédits de paiement. La plénière du Parlement européen est prévue pour le début de la semaine prochaine. La concertation avec le Conseil devrait intervenir dans un peu plus d'un mois. Le processus sera achevé à la mi-décembre.

Pour nous, parlementaires nationaux, il convient à ce stade d'insister sur la question la plus difficile et la plus importante, celle de Galileo. Ce projet est essentiel pour l'Europe, pour des raisons non seulement civiles mais également militaires. Il doit par conséquent faire l'objet d'un financement communautaire harmonieux reposant sur le juste équilibre entre des redéploiements et l'utilisation des marges sous plafond.

Au-delà du budget communautaire de 2008, plusieurs questions méritent une attention particulière. La première, c'est le calendrier de la ratification par les États membres de la nouvelle décision « ressources propres ». Cette ratification commande la mise en oeuvre effective de la limitation du rabais britannique. La France en est le plus gros contributeur.

Dans une perspective de plus long terme, l'année 2008 sera cruciale pour trois enjeux européens, étroitement liés entre eux : la clause de rendez-vous des perspectives financières 2008-2009, la réforme du financement de l'Union et la réforme de la PAC.

Les procédures correspondantes sont déjà engagées. La présidence française au second semestre de 2008 est donc directement concernée.

La révision du budget 2008-2009 a été lancée par la Commission il y a un peu plus d'un mois, par une communication « Réformer le budget : changer l'Europe » ainsi que par l'ouverture d'une consultation publique qui s'achèvera en avril prochain. Les propositions de la Commission devraient intervenir fin 2008, début 2009. Il nous faut dès maintenant réfléchir à ce que souhaite la France. La PAC et le rabais britannique sont deux sujets qui s'annoncent comme centraux. En tout état de cause, le budget communautaire s'est profondément transformé ces dernières années : la PAC ne représente plus qu'un tiers du total.

Sur le volet « recettes », le Parlement européen est intervenu très en amont. M. Alain Lamassoure a été nommé rapporteur dès 2005. La très grande qualité de ses travaux, auxquels je tiens à rendre hommage, a conduit le Parlement européen à adopter le 29 mars dernier une résolution qui prévoit un processus en deux étapes :

D'abord une simplification du mode de calcul des contributions nationales en se fondant sur le seul critère du revenu national brut. Une contribution unique de l'ordre de 1 % du revenu national brut serait demandée à chaque État membre ;

Ensuite, à partir de 2014, l'introduction de nouvelles ressources propres pour remplacer progressivement les contributions nationales. Diverses options sont possibles : TVA, impôt sur les sociétés – mais commençons par une harmonisation comptable européenne –, taxes sur l'énergie.

Le troisième dossier, celui de la PAC, fait l'objet de deux initiatives.

La Commission a prévu une communication pour la fin du mois de novembre. Son projet a été, dans ses grandes lignes, divulgué d'une manière officieuse par les agences d'information. Trois thèmes centraux seraient abordés : la simplification et l'efficacité du régime de paiement unique ; l'adaptation des instruments de soutien aux marchés à la mondialisation et aux élargissements ; la maîtrise des nouveaux défis, avec notamment l'eau, le changement climatique et les biocarburants.

Pour sa part, le Président de la République a plaidé le mois dernier, lors de l'inauguration du salon international de l'élevage, à Rennes, pour une « nouvelle PAC ». Il a souhaité à juste titre anticiper sur les échéances, ne pas rester inerte ni passif.

La perspective d'une agriculture qui vive du fruit de son travail, et d'une politique agricole fondée sur la défense d'une agriculture en Europe, assise sur la réciprocité et l'équilibre avec nos partenaires mondiaux, ne peut que recueillir notre assentiment. Les objectifs d'indépendance et de sécurité alimentaire de l'Europe, de contribution aux équilibres alimentaires mondiaux, à la lutte contre le réchauffement climatique et à l'amélioration ne peuvent qu'être partagés.

Sur ces trois dossiers essentiels, la France est donc présente. Ses propositions sont à la hauteur des enjeux. Chacun s'en félicitera, tant pour la construction européenne que pour l'esprit de modernisation et de dynamisme dont elle témoigne dorénavant au plus haut niveau de l'État. L'accord de cette nuit, qui parachève le succès du Conseil européen de juin, en est une parfaite illustration.

Je vous propose donc, mes chers collègues, de voter ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

(M. Marc Laffineur remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)