Intervention de Éric Straumann

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objet de ce texte est d'optimiser et de rationaliser la gouvernance de notre système de sécurité sociale, grâce en particulier à la création de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, aboutissement du rapprochement entamé en 2008 par les deux caisses régionales d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.

Je salue le travail de notre rapporteur Yves Bur, qui a obtenu un consensus sur ce texte, après quelques vicissitudes institutionnelles ayant empêché sa mise en oeuvre au 1er janvier dernier.

Cette proposition de loi permet de préserver la spécificité du régime local, spécificité qui remonte à 1884, qui concerne 650 000 retraités, 2,6 millions d'assurés sociaux et près de 1 100 agents.

L'Alsace-Moselle sera désormais dotée d'une caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail, comme le reste du territoire. Cette création, qui est l'aboutissement de quatre années de négociation, s'accompagne de certains ajustements afin de préserver la spécificité du régime local.

Ce texte a été l'occasion de découvrir le régime complémentaire d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, qui assure des remboursements allant jusqu'à 90 % des frais engagés par l'assuré. Certains s'interrogent à l'occasion de ce débat sur la généralisation de ce régime local, qui est non seulement excédentaire mais offre une excellente couverture du risque maladie : cela fait plaisir de voir ainsi conforter ce régime particulièrement protecteur.

Pourtant, à l'occasion de la campagne électorale, notre régime local a également fait l'objet de menaces. Ainsi, Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche, souhaite depuis plusieurs mois l'« extinction » du concordat, alors qu'aucun Alsacien ou Mosellan ne réclame la remise en cause de cette législation.

Pour percer médiatiquement dans une campagne, il faut trouver un bouc émissaire : cela permet, quand la réalité est trop complexe, de simplifier le débat à l'extrême. Chassons donc hors du budget de la République le curé, le pasteur et le rabbin alsaciens ou mosellans ! Cela ne coûte pas cher électoralement sur ces terres traditionnellement ancrées à droite, et cette idée flatte un certain idéal révolutionnaire et utopique. Et l'on poursuit sur le registre de la simplicité…