Intervention de Francis Hillmeyer

…mais il est vrai qu'elle présente des particularismes. On peut estimer qu'il y a une forme de paradoxe pour un régime qui n'est pas épargné par le chômage et le vieillissement de la population à connaître une telle situation financière et à être aussi vivant. Le régime complémentaire, avec ses 461 millions d'euros de budget, couvre 2,6 millions d'assurés ; il est équilibré parce qu'il est tenu de l'être. Les gestionnaires peuvent moduler les cotisations et les prestations en fonction de la situation financière du régime. En 2011, les excédents sur les revenus de placement ont permis de baisser les cotisations.

Ce régime local est une complémentaire santé obligatoire et solidaire, c'est précisément sa force. La pérennité du régime provient aussi d'un choix de société qui privilégie l'efficience. Il peut éventuellement inspirer des modifications ou des expérimentations sur le plan national, même s'il est vrai qu'il est toujours difficile de transposer tel quel un modèle.

Aussi, mes chers collègues, parce que ce modèle est intéressant à l'heure où notre régime de sécurité sociale enregistre un déficit de 18 milliards d'euros, et parce que le texte qui nous est proposé entend simplifier les modalités administratives d'exercice de ce dernier, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)