Intervention de Michel Liebgott

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aurais pu, en tant que député de la circonscription où sont situées Florange et de Gandrange, vous parler de cette actualité mais je préfère ce soir me montrer consensuel. Je m'exprime en mon nom propre mais également au nom d'Armand Jung, député socialiste alsacien, qui aurait souhaité être présent mais qui, malheureusement, a été retenu.

La fusion CRAM-CRAV en Alsace-Moselle aurait dû être réalisée plus rapidement. L'explication de ce retard réside principalement dans le fait que ces deux caisses fonctionnaient selon un régime local spécifique avec des particularités qui ont nécessité un travail de rapprochement plus profond et plus concerté qu'ailleurs, dans la France « de l'intérieur » comme nous disons.

Comme 1'a relevé le rapporteur, contrairement aux autres régions du territoire national, la CRAV a été maintenue en Alsace-Moselle tandis qu'ailleurs ce sont les CRAM qui assuraient les missions des CRAV jusqu'à la création des CARSAT. La fusion était donc plus aisée à réaliser dans les autres régions françaises.

Pendant près de quatre ans, la CRAM et la CRAV ont travaillé à ce rapprochement pour aboutir à une fusion complète que nous validons par ce texte et qui devrait être effective au 1er avril prochain – en espérant qu'il n'y aura pas de poisson d'avril mais nous sommes des gens sérieux en Alsace-Moselle…

Pour ce qui concerne la fusion CRAM-CRAV d'Alsace-Moselle, je me dois de dire ici que le même texte a été déposé au Sénat par mes collègues sénateurs socialistes mosellans, Jean-Marc Todeschini et Gisèle Printz, sous la forme d'un amendement au PLFSS 2012. Cet amendement a été adopté. Malheureusement, comme le vôtre, monsieur le rapporteur, il a été retoqué par le Conseil constitutionnel.

Vous l'aurez compris, ainsi que je l'ai indiqué en commission le 15 février dernier, nous voterons ce texte qui permettra la fusion voulue par les deux conseils d'administration de la CRAM et de la CRAV, lesquels se sont positionnés favorablement à cet effet en mars 2010.

Je voudrais cependant relever quelques dysfonctionnements actuels concernant notamment l'accueil des différents bénéficiaires des CPAM dans les collectivités locales. Je regrette ainsi que l'on ait supprimé, notamment en Moselle, la moitié des permanences même si le nombre de personnes reçues est inférieur au nombre de personnes qui sont reçues, lorsqu'elles le sont, à la CPAM. Je crois également qu'il faudra que nous soyons vigilants à la dimension de l'action sociale, même s'il y a regroupement, et, d'une manière générale, au service rendu à la population.

Les adaptations législatives que nous allons examiner ce soir vont donc permettre la création de la CARSAT d'Alsace-Moselle, qui aura la particularité de gérer de manière uniforme territorialement le régime local avec ses règles particulières.

Au-delà des arguments techniques, de mise en cohérence et de création de synergies, cette fusion permettra également de maintenir le lien social et culturel historique lié au régime local, hérité de Bismarck comme l'a dit mon prédécesseur, et auquel les Mosellans et les Alsaciens sont très attachés.

À ce stade de mon intervention, je voudrais souligner que jamais le système alsaco-mosellan n'a autant suscité la curiosité pour ne pas dire l'envie, ainsi que 1'indiquait sur le ton de la provocation un récent article du Républicain Lorrain, ou Dominique Tian en commission, en résonnance aux questions de concordat, de laïcité et de sécurité sociale portés par les différents candidats à la présidentielle. Tous les cinq ans désormais, on redécouvre quelques particularismes locaux. La proposition du candidat Hollande présente d'ailleurs ce paradoxe qu'on va sans doute inscrire dans la Constitution le concordat d'Alsace-Moselle, ce qui sera une novation.