Intervention de Pierre Méhaignerie

Monsieur Burban, vous avez dit que c'était une bonne réforme. Dont acte ! Vous avez aussi demandé au législateur de ne pas changer trop souvent les règles, et nous sommes bien d'accord.

Mme Duprez a souligné l'ampleur des sommes qui peuvent être demandées. Nous sommes là au coeur des équilibres financiers de nombre de familles. Comment ces problèmes humains sont-ils traités aujourd'hui lorsque la bonne foi des personnes n'est pas en cause ? L'interconnexion des réseaux et la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) ont-ils été des obstacles ?

Enfin, sur les salaires et les revenus, l'URSSAF nous donne aujourd'hui des renseignements très intéressants qui évitent de faux débats. Les personnes qui commettent des erreurs doivent pouvoir être convoquées et écoutées. L'envoi de courriers ne suffit pas ; chacun a besoin de parler et de s'exprimer. J'ai pu constater que, dans la moitié des cas environ, l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine – qui a effectué un effort important – remettait en question ses observations et trouvait un terrain d'entente.