Intervention de directeur général de la caisse nationale du RSI

L'essentiel de notre travail, depuis 2008, a été d'harmoniser les systèmes informatiques du RSI et du réseau ACOSS-URSSAF. Un plan d'action a été engagé à l'été 2011 pour, dans un premier temps, remédier aux dysfonctionnements majeurs subis par une petite minorité d'assurés. Ainsi, l'ensemble des comptes des « singletons » sont désormais fusionnés, ce qu'une opération menée à la fin de 2010 avait déjà permis pour 80 % d'entre eux – soit environ 150 000.

Autre dysfonctionnement visé par le plan d'action : alors qu'ils étaient bien enregistrés dans le système informatique du RSI, les cotisants affiliés depuis 2008 ne l'étaient pas dans celui des URSSAF, si bien que les cotisations correspondantes ne leur étaient pas demandées. Cette situation générait des difficultés pour le versement de prestations, difficultés qu'il fallait résoudre au gré des réclamations. Ce n'était évidemment pas une situation satisfaisante. À l'inverse, si les personnes ayant cessé leur activité depuis 2008 ont été radiées du RSI, quelques dizaines de milliers d'entre elles ne l'ont pas été par le système informatique des URSSAF, qui continue donc d'appeler leurs cotisations. Le plan d'action est également en passe de remédier à cette situation.

Naturellement, la masse de nos assurés n'ont subi aucun de ces dysfonctionnement mais j'ai bien conscience que pour les personnes concernées il s'agit d'une cause majeur de troubles.

Les deux réseaux se sont aussi efforcés d'améliorer les moyens d'accueil téléphonique, notamment par la mise en place d'un système commun de gestion des réclamations, en s'engageant sur le délai de traitement de celles-ci. Par ailleurs, depuis la création de l'ISU, certaines cotisations pour la retraite enregistrées par les URSSAF ne l'étaient pas par le RSI. La mise à jour, qui devrait être achevée d'ici à la fin de l'année, permettra d'éviter toute difficulté dans la reconstitution des carrières des personnes concernées et donc le calcul de leurs pensions de retraite.

Un second plan d'action sera engagé dans les prochaines semaines pour vérifier le bien-fondé des actions de recouvrement forcé, réalisées par l'intermédiaire d'huissiers et motivées par des retards dans le versement des cotisations. Nous nous efforcerons aussi de privilégier les règlements amiables – notamment par contact téléphonique –, les actions de recouvrement étant aujourd'hui générées de façon quelque peu automatique, par envoi de courrier.

Ces différentes actions nécessitent des moyens importants. En effet, outre le travail sur la maîtrise du processus de fusion dans le cadre des outils actuels, nous sommes engagés dans un investissement important visant à la mise en place du système d'information commun au 1er juillet 2014 : à partir de cette date, toutes les difficultés à l'origine des dysfonctionnements de l'ISU seront donc résolues.