Intervention de Stéphane Seiller

Je vous exposerai l'état d'avancement des plans d'action engagés pour corriger, dans les plus brefs délais, les dysfonctionnements majeurs de l'interlocuteur social unique((1)). Celui-ci fut créé, début 2008, dix-huit mois après le régime social des indépendants, lui-même né, en juillet 2006, de la fusion des réseaux de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), de l'Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (ORGANIC) et de l'assurance vieillesse des artisans (AVA). Le nombre de caisses est ainsi passé de quatre-vingt-dix à trente. Par ailleurs, suite à la création du statut d'auto-entrepreneur, le RSI a dû faire face à un afflux de nouveaux assurés – son collège électoral est passé de 3,2 millions inscrits en 2006 à 4,5 millions en 2012. Ces éléments montrent la fragilité du contexte dans lequel a été créé l'ISU.