Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

En ce qui concerne les chiffres, la dernière étude de l'INSEE date de 2000. Les résultats d'une nouvelle étude, aujourd'hui en cours, devraient être publiés en 2013. Pour notre part, nous demandons des études régulières.

Les capacités d'accueil ont certes augmenté, mais il y a aussi de plus en plus de personnes à la rue, à cause de la crise et des accidents de la vie. Il faut donc davantage de logements, notamment dans les zones tendues.

Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex), créées en 2009, sont un outil pertinent, mais il faudrait l'améliorer, en particulier en renforçant les moyens humains. Le dispositif fonctionne assez bien avec les bailleurs sociaux, mais le bilan est moins bon avec le secteur privé, vis-à-vis duquel un effort d'information s'imposerait. Il nous semble, de plus, que ces commissions devraient être saisies dès le premier impayé : si l'on attend le troisième ou le quatrième, il est beaucoup plus difficile d'agir, même avec l'appui du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Comme vous, monsieur Perrut, je trouve le dispositif actuel trop lourd : il faudrait un seul service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) par département, et davantage de moyens pour les commissions de coordination car leur intervention pourrait éviter le détour par l'hébergement d'urgence et donc, en définitive, permettre des économies. L'intermédiation locative, telle que la pratique la ville de Paris, nous semble également à tous deux être une formule à développer : elle permet à ses bénéficiaires de retrouver un logement, grâce aux garanties offertes aux propriétaires, et elle est assortie d'un bon accompagnement social.